Secrétariat Général

Attributions

Principal collaborateur du Ministre, le Secrétaire Général suit l'instruction des affaires du département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires. À ce titre, il :

Coordonne l'action des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse procès-verbal au Ministre
Définit et codifie les procédures internes au Ministère
Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation
Suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'actions et reçoit les comptes rendus d'activités
Veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère

Composition

Sont rattachés au Secrétariat Général :

La Division des Affaires Juridiques
La Cellule de Suivi
La Cellule de Communication
La Cellule Informatique
La Cellule de Traduction
La Sous-direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison
La Sous-direction de la Documentation et des Archives
En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assumer l'intérim.

Sous-structures

Cliquez sur une structure pour afficher ses attributions et ses composantes.

Division Division des Affaires Juridiques Chef de Division

Attributions

De la préparation et de la mise en forme des projets de textes législatifs, réglementaires ou de conventions initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre
Des avis juridiques sur les questions importantes relevant du Ministère
Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère
Du traitement des recours gracieux dirigés contre les actes produits par le Ministère
De la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le Ministère en charge de la Justice
De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère

Cellule Cellule des Études et de la Réglementation Chef de Cellule

Attributions

De la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes législatifs, réglementaires ou de conventions initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre
Des avis juridiques sur les questions importantes du Ministère
De la codification des textes législatifs et réglementaires

Composition

Le Chef de Cellule, assisté de deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 12

Cellule Cellule du Contentieux Chef de Cellule

Attributions

Du traitement des recours gracieux dirigés contre les actes produits par le Ministère
De la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire

Composition

Le Chef de Cellule, assisté de deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 13

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 11

Cellule Cellule de Suivi Chef de Cellule

Attributions

Du suivi des activités des services Centraux et Déconcentrés
De la synthèse des programmes d'actions, des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère

Composition

Le Chef de Cellule, assisté de deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 14

Cellule Cellule de Communication Chef de Cellule

Attributions

De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère
De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre
De la collecte, de l'analyse et de la documentation relative à la presse et à l'audiovisuel du Ministère
De l'exploitation des articles relatifs aux problèmes d'emploi, de formation professionnelle et d'apprentissage dans la presse nationale et internationale
De la promotion permanente de l'image de marque du Ministère
Du protocole à l'occasion des cérémonies organisées par le Ministère
De la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias
De l'organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre
Des relations publiques du Ministère
De la rédaction et de la publication du bulletin d'information et toutes autres publications intéressant l'emploi, la formation professionnelle et l'apprentissage

Composition

Le Chef de Cellule, assisté de deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 15

Cellule Cellule Informatique Chef de Cellule

Attributions

Des études de développement, de l'exploitation et de la maintenance des applications du réseau informatique du Ministère
De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère
De la sécurisation, de la disponibilité et de l'intégrité du système informatique
De la veille technologie en matière informatique
De la mise en place et de l'exploitation des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère
De la conception, de l'exploitation et de la mise en œuvre d'une base de données relative à l'emploi et la formation professionnelle
De la promotion des technologies de l'information et de la communication au sein du Ministère

Composition

Le Chef de Cellule, assisté de deux (02) Chargés d'Études Assistants.

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 16

Cellule Cellule de Traduction Chef de Cellule

Attributions

De la traduction courante des documents
Du contrôle de qualité de la traduction courante effectuée par des services internes
De la constitution d'une banque de données terminologiques relatives à l'emploi et à la formation professionnelle. traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise

Composition

Le Chef de Cellule, assisté de deux (02) Chargés d'Études Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 17

Sous-direction Sous-direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison Sous-directeur

Attributions

De l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers
De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier
Du classement et de la notification des actes individuels
De la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tout autre document de service
De la relance des services pour le traitement des dossiers

Service Service de l'Accueil et de l'Orientation Chef de Service

Attributions

De la réception du courrier
De l'accueil et de l'information des usagers
Du contrôle et de la conformité des dossiers

Bureau Bureau de l'Accueil et de l'Information Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 19

Bureau Bureau du Contrôle de Conformité Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 19

Service Service du Courrier et de Liaison Chef de Service

Attributions

De l'enregistrement et de la codification des dossiers
De la ventilation du courrier
Du classement et de la conservation des actes signés
De la reproduction des actes individuels et de tout autre document de service
De la notification des actes signés
De la création des dossiers virtuels

Bureau Bureau du Courrier « Arrivée » Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 20

Bureau Bureau du Courrier « Départ » Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 20

Bureau Bureau de la Reprographie Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 20

Service Service de la Relance Chef de Service

Attributions

De l'enregistrement des requêtes des usagers
De la relance automatique des services
De la préparation des projets de relance des autres départements ministériels

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 21

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 18

Sous-direction Sous-direction de la Documentation et des Archives Sous-directeur

Attributions

De la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière des archives
De la conception et de la mise en place d'un système de classement des archives et de la documentation administrative
De la conception et de la mise en place d'un système d'archivage numérique consultable à distance
De la collecte, de la conservation et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelle
De la promotion de la lecture et de la recherche documentaire
De la liaison avec les Archives Nationales

Service Service de la Documentation Chef de Service

Attributions

De la préparation et de l'application du système de classement et conservation de la documentation du Ministère
De la collecte, l'analyse, la centralisation et la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles
De constituer et de gérer le fonds documentaire du Ministère

Bureau Bureau de la Reprographie et de la Diffusion Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 23

Bureau Bureau de la Documentation Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 23

Service Service des Archives Chef de Service

Attributions

De la collecte, de la centralisation et de la conservation des archives du Ministère
De la préparation et de la mise en place d'un système de classement et des procédures d'archivage
Du versement des archives du Ministère aux Archives Nationales

Bureau Bureau du Classement Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 24

Bureau Bureau du Numérique Chef de Bureau

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 24

Décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 - Article 22

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