Les Délégations départementales

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Extrait du décret N°2012/644 du 28 mai 2012 portant organisation du Ministére de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 66.- (1) Placée sous l'autorité d'un Délégué départemental, la Délégation départementale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée :

  •   de l'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées en matière d'emploi,de formation et d'insertion professionnlle;
  •  de la supervision, de la coordination et de l'évaluation des activités du Ministère dans le Département ;
  •  du contrôle de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'insertion ;
  • suivi des activités des organismes d'intervention en matière de prospection d'emlpoi;
  •  de l'insertion des demandeurs d'emploi ;
  • de la mise en oeuvre des programmes d'insertion professionnelle,en liaison avec les administrations et organismes concernés;
  •  de la production des statistiques sur l'emploi et la formation professionnelle ;
  •  du contrôle des organismes privés de placement, de formation professionnelle et de travail temporaire ;
  •  de la gestion des ressources humaines, budgétaires et matérielles relevant de sa compétence ;
  •  de la constitution et de la mise à jour du fichier sur le secteur informel.

(2) Elle comprend :

  •  le Service de Lutte contre le Sous-Emploi et le Chômage des Jeunes ;
  •  le Service de la Formation et de l'Orientation Professionnelles, et des Evaluations ;
  •  le Bureau des Affaires Générales ;
  •  le Bureau de l'Accueil, du Courrier et de Liaison.

SECTION I

DU SERVICE DE LUTTE CONTRE LE SOUS-EMPLOI

ET LE CHOMAGE DES JEUNES

Article 67.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Lutte contre le Sous-Emploi et le Chômage des Jeunes est chargé :

  •  de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion de l'emploi et d'insertion socio-professionnelle au niveau départemental ;
  •  de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le sous-emploi et le chômage des jeunes ;
  •  du contrôle des organismes privés de placement et des entreprises de travail temporaire ;
  • de la mise en oeuvres des programmes d'insertion professionnelle;
  • du suivi des activités des organismes d'intervention en matière de prospection d' emploi;
  • des statistiques relatives à l'emploi;
  •  du contrôle de la main-d'œuvre expatriée ;
  •  des liaisons avec les entreprises promotrices d'emploi ;
  •  de la recherche, de l'exploitation et de la diffusion des informations en matière d'emploi ;
  •  de la collecte, du traitement et de la transmission périodique des données et des informations sur les demandeurs d'emploi ;
  •  de la collecte des statistiques sur l'emploi et les placements de la main-d'œuvre.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de l'Emploi Salarié ;
  •  le Bureau de l'Emploi Indépendant ;
  •  le Bureau des Contrôles et des Statistiques.

SECTION II

DU SERVICE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION

PROFESSIONNELLES, ET DES EVALUATIONS

Article 68.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Formation et de l'Orientation Professionnelles, et des Evaluations est chargé :

  •  du suivi des activités en matière de formation professionnelle ;
  •  du contrôle de la régularité du fonctionnement des structures publiques et privées de formation professionnelle ;
  •  de la sensibilisation des promoteurs des structures privées de formation professionnelle sur le respect des procédures liées aux examens et concours ;
  •  du contrôle des activités des cabinets psychotechniques et des organismes privés d'orientation, de réadaptation ou de reclassement professionnel.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de l'Accueil des Chercheurs d'Emploi ;
  •  le Bureau de l'Orientation Professionnelle ;
  •  le Bureau de la Gestion des Structures de Formation.

SECTION III

DU BUREAU DES AFFAIRES GENERALES

Article 69.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Affaires Générales est chargé :

  •  de la gestion et de la mise à jour des dossiers du personnel de la Délégation ;
  •  de la collecte des données relatives aux besoins en formation ;
  •  du suivi de la gestion du patrimoine de la Délégation ;
  •  de la préparation du budget de la Délégation sous l'autorité du Délégué départemental ;
  •  de la préparation des procédures liées à l'exécution du budget, sous l'autorité du gestionnaire des crédits ;
  •  de la production et de la transmission des informations relatives au traitement de la solde.

SECTION IV

DU BUREAU DE L'ACCUEIL, DU

COURRIER ET DE LIAISON

Article 70.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de l'Accueil, du Courrier et de Liaison est chargé :

  •  de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers ;
  •  de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
  •  de la conservation des actes signés ;
  •  de la reproduction et de la notification des actes ;
  •  de la relance des services pour le traitement des dossiers ;
  •  des archives de la Délégation départementale.
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