La Direction des Affaires Générales

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Extrait du décret N°2012/644 du 28 decembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

CHAPITRE VI

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Article 49.- (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

  • de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;
  • de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;
  • de la coordination de l'élaboration du plan de formation pour les personnels du Ministère ;
  • de l'amélioration des conditions de travail des personnels du Ministère ;
  • de la préparation des actes de gestion des ressources humaines du Ministère en liaison avec les Directions techniques concernées ;
  • de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels du Ministère ;
  •  du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère ;
  • de la supervision de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;
  • du contrôle de la mise à jour du fichier des personnels internes ;
  • de la supervision de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;
  • de la préparation et du suivi de l'exécution du budget du Ministère ;
  • du contrôle de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ;
  • du contrôle du respect des normes et des spécifications des équipements lourds de l'ensemble des services centraux et déconcentrés ;
  • de la mise en œuvre des politiques de construction, d'acquisition et de renouvellement des équipements ;
  • de la définition des normes de construction adaptées à l'environnement ;
  • de la préparation, de la programmation et du suivi de l'exécution des marchés publics ;
  • de la définition des normes de sécurité dans les constructions et les équipements.

(2) Elle comprend :

  • la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
  • la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;
  • la Sous-Direction du Budget et des Marchés Publics ;
  • la Sous-Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance.

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 50.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée :

  • de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde du Ministère ;
  • de l'édition des documents de la solde ;
  • de l'exploitation des applications informatiques relatives à la gestion des personnels, de la solde et des pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes-Assistants.

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Article 51.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

  • de la gestion du cadre organique du Ministère ;
  • du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les Directions techniques ;
  • du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;
  • des actes de gestion des personnels du Ministère ;
  • de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels du Ministre ;
  • de l'assistance sociale aux personnels et de l'appui à la vie associative et culturelle ;
  • de l'exploitation de l'application informatique de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde en liaison avec la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
  • de la gestion des pensions, des éléments de solde et accessoires de solde.

(2) Elle comprend :

  • le Service du Personnel et de la Formation Continue ;
  • le Service de la Solde et des Pensions ;
  • le Service de l'Action Sociale.

Article 52.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel et de la Formation Continue est chargé :

  • de la préparation des actes relatifs à la gestion des ressources humaines du Ministère ;
  • de la gestion des postes de travail ;
  • de la centralisation des besoins en formation des personnels internes ;
  • de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels ;
  • de la mise à jour du fichier des personnels ;
  • de l'identification des besoins en formation du personnel interne en liaison avec les services centraux et déconcentrés du Ministère ;
  • de la prospection et de la publication des offres de formation destinées au personnel du Ministère ;
  • de la sélection des candidatures et de l'organisation matérielle des séminaires et des stages de formation des personnels internes ;
  • de l'élaboration et de la mise à jour du planning annuel de formation du personnel ;
  • du suivi des relations avec les organismes nationaux et internationaux s'intéressant au renforcement des capacités du personnel.

(2) Il comprend :

  • le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
  • le Bureau du Personnel non Fonctionnaire ;
  • le Bureau de la Formation Continue.

Article 53.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

  • de la préparation de la solde et des actes de paiement des personnels du Ministère ;
  • du traitement des dossiers des prestations familiales ;
  • de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;
  • du traitement financier des dossiers de risques professionnels ;
  • de la documentation et des archives relatives à la solde ;
  • de la préparation des actes de pension ;
  • de l'établissement des fichiers de pensions ;
  • du traitement des requêtes relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
  • le Bureau des Pensions.

Article 54.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Action Sociale est chargé :

  • de l'information du personnel sur les procédures d'assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et leur prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;
  • du suivi de l'amélioration des conditions de travail dans les services ;
  • de l'appui à la vie associative et culturelle des personnels du Ministère.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DES MARCHES PUBLICS

Article 55.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget et des Marchés Publics est chargée :

  • de la préparation et du suivi de l'exécutio� � �� �� �
  • � @ � nnement des services ;
  • du conseil et de l'assistance en matière d'acquisition du matériel ;
  • de l'élaboration et du suivi de la programmation des marchés ;
  • du suivi des procédures de passation des marchés ainsi que de la conclusion des contrats de marchés.

(2) Elle comprend :

  • le Service du Budget ;
  • le Service des Marchés Publics.

Article 56.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget est chargé :

  • de la consolidation du budget du Ministère ;
  • du suivi de l'exécution des engagements financiers des services centraux ;
  • du suivi de l'exécution du budget de fonctionnement et d'investissement.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de la Préparation du Budget ;
  • le Bureau du Suivi de l'Exécution du Budget.

Article 57.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé :

  • de la préparation technique des dossiers de passation des marchés ;
  • de la programmation des marchés publics ;
  • de l'élaboration des Dossiers d'Appels d'Offres ;
  • de la préparation des documents à soumettre à la Commission de Passation des Marchés.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de la Préparation des Documents de Passation des Marchés ;
  • le Bureau du Suivi de l'Exécution des Marchés.

SECTION IV

LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES EQUIPEMENTS ET DE LA MAINTENANCE

Article 58.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance est chargée :

  • des études relatives à la préparation et à la gestion des projets de construction ;
  • de la normalisation des opérations en matière de construction ;
  • du contrôle de l'implantation des infrastructures de formation professionnelle;
  • de la définition et de la diffusion des normes de maintenance ;
  • des travaux divers de maintenance ;
  • de la gestion des équipes d'entretien ;
  • de la réglementation en matière de sécurité, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les Ministères compétents ;
  • de la conservation et de la sécurité du patrimoine du Ministère ;
  • de la centralisation et de l'exploitation des données sur les équipements.

(2) Elle comprend :

  • le Service du Suivi des Normes de Construction ;
  • le Service du Matériel, des Equipements et de la Maintenance.

Article 59.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi des Normes de Construction est chargé :

  • du suivi des études architecturales et techniques réalisées par des structures compétentes ;
  • de l'élaboration des fiches de projets de construction ;
  • de la participation au choix et à l'acquisition des terrains en liaison avec le Ministère chargé des domaines ;
  • du suivi des implantations des infrastructures ;
  • de l'identification des besoins en construction.

Article 60.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Matériel, des Equipements et de la Maintenance est chargé :

  • de la collecte des données sur les équipements ;
  • du recensement des besoins en équipements ;
  • du suivi de la réhabilitation des équipements ;
  • du suivi de l'utilisation du matériel et des équipements ;
  • de la mise au point des spécifications techniques des équipements ;
  • de la conception et de l'application des normes d'utilisation des équipements ;
  • du conseil et de l'assistance des Directions techniques en matière d'acquisition du matériel ;
  • des mesures de garde, de la conservation et de la sécurisation du matériel ;
  • du suivi de l'application de la réglementation en matière de sécurité, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les administrations compétentes ;
  • du suivi de la maintenance des équipements ;
  • du suivi de la propreté des locaux et de leurs abords ;
  • de l'identification des besoins en maintenance.
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