La Direction de la Régulation de la Main-d’œuvre

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Extrait du décret N°2012/644 du 28 decembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DE LA REGULATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE

Article 28.- (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Régulation de la Main-d'œuvre est chargée :

  • du placement et de la protection de la main-d'œuvre ;
  • des statistiques sur la main-d'œuvre nationale et expatriée ;
  • de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation et de la réglementation en matière de main-d'œuvre ;
  • du visa des contrats de travail ;
  • de l'agrément des organismes de placement et des entreprises de travail temporaire ;
  • de la régulation des mouvements de main-d'œuvre ;
  • des rapports périodiques sur la situation de la main-d'œuvre ;
  • de l'évaluation des activités des organismes de placement et des entreprises de travail temporaire ;
  • des relations avec la Commission Nationale de Camerounisation des Emplois ;
  • de la vérification de la régularité du séjour des travailleurs étrangers au Cameroun ;
  • des relations avec tout projet créateur d'emplois ;
  • de l'évaluation des engagements souscrits par les entreprises agréées au code d'investissements et aux divers codes sectoriels en matière de main-d'œuvre ;
  • de la participation à la mise en œuvre de la procédure de cessation d'activité des travailleurs expatriés en situation irrégulière ;
  • de la conception et de l'évaluation de l'application de la politique de promotion de la main-d'œuvre nationale ;
  • de la conception des normes et des procédures de contrôle et d'évaluation des activités relevant de sa compétence ;
  • de l'insertion socio-professionnelle des jeunes diplômés ou non dans le circuit de production, en liaison avec les organismes d'intervention en matière de prospection d'emploi ;
  • du déclenchement de la procédure de sanction contre les employeurs utilisant les travailleurs expatriés en situation irrégulière.

(2)Elle comprend :

  • la Sous-Direction de la Réglementation et de la Planification de la Main-d'œuvre ;
  • la Sous-Direction de l'Insertion et des Agréments.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA PLANIFICATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE

Article 29.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Réglementation et de la Planification de la Main-d'œuvre est chargée :

  • de la préparation de la législation et de la réglementation en matière de main-d'œuvre en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  • de l'élaboration des stratégies en matière de régulation de la main-d'œuvre ;
  • de l'initiation des enquêtes sur la gestion de la main-d'œuvre ;
  • des analyses prospectives sur les besoins en main-d'œuvre du système productif en liaison avec la Division des Etudes, de la Prospective et de la Coopération ;
  • de l'analyse structurelle du marché de l'emploi et de son impact sur la main-d'œuvre, en liaison avec les Directions techniques concernées ;
  • de l'organisation du fichier sur la main-d'œuvre expatriée ;
  • de la mise en place du fichier des entreprises ;
  • de la conception et de la mise en place du fichier des entreprises de travail temporaire et des offices privés de placement agréés ;
  • de la production des statistiques sur la main-d'œuvre nationale et expatriée.

(2) Elle comprend :

  • le Service de la Réglementation de la Main-d'œuvre ;
  • le Service des Statistiques et de la Planification de la Main-d'œuvre.

Article 30.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Réglementation de la Main-d'œuvre est chargé :

  • de la préparation de la législation et de la réglementation en matière � � �� �� � 'é� @ � ropositions relatives à la réinsertion de la main-d'œuvre ;
  • de l'application des stratégies en matière de régulation de la main-d'œuvre.

Article 31.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Statistiques et de la Planification de la Main-d'œuvre est chargé :

  • de l'élaboration et de la tenue du fichier des entreprises et de la main-d'œuvre ;
  • de l'élaboration d'un fichier des compétences techniques nationales ;
  • de la collecte, du traitement et de la mise à disposition des données statistiques sur la main-d'œuvre.
  • de l'analyse structurelle du marché de l'emploi et son impact sur la main-d'œuvre ;
  • de l'élaboration et de l'application des programmes d'adaptation de la main-d'œuvre en emploi, en liaison avec la Direction de la Formation et de l'Orientation Professionnelles.

(2) Il comprend :

  • le Bureau des Fichiers ;
  • le Bureau des Statistiques et de la Planification.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INSERTION ET DES AGREMENTS

Article 32- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Insertion et des Agréments est chargée :

  • du placement de la main-d'œuvre ;
  • de la préparation du visa des contrats de travail ;
  • de l'agrément des organismes de placement et des entreprises de travail temporaire ;
  • de l'insertion socio-professionnelle des jeunes diplômés dans les circuits de production ;
  • de la conception et de l'exploitation du fichier des entreprises de travail temporaire et des offices privés de placement ;
  • de l'organisation du placement et de l'insertion professionnelle des jeunes formés, valides ou handicapés ;
  • de la participation aux activités de la Commission Nationale de Camerounisation des Emplois ;
  • du secrétariat de la Commission Nationale de la Camerounisation des Emplois ;
  • de l'évaluation et de l'application de la politique de promotion de la main-d'œuvre nationale ;
  • du contrôle des engagements souscrits par les entreprises agréées au code des investissements et aux divers codes sectoriels en matière de main-d'œuvre ;
  • de la participation à la conception des normes, des indicateurs et des procédures de contrôle et d'évaluation relevant de son domaine.

(2)Elle comprend :

  • le Service de l'Insertion ;
  • le Service des Contrats ;
  • le Service des Agréments et des Contrôles.

Article 33.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Insertion est chargé :

  • de l'insertion des jeunes diplômés dans les circuits de production ;
  • de la prospection, de l'identification et du recensement de toutes les opportunités d'auto-emploi et de l'emploi concernant les jeunes formés, valides ou handicapés ;
  • de la centralisation et de l'exploitation des données sur les chercheurs d'emploi, sous réserve des attributions dévolues aux autres départements ministériels ;
  • de la mise en œuvre de toutes les actions susceptibles de créer des opportunités d'emploi ;
  • de l'élaboration des rapports périodiques sur les engagements souscrits par les entreprises agréées au code d'investissements et aux divers codes sectoriels en matière de main-d'œuvre ;
  • de l'exploitation des données sur la main-d'œuvre expatriée produites par les services déconcentrés.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de Centralisation des Données sur les Chercheurs d'Emplois ;
  • le Bureau de Prospection des Opportunités d'Emplois.

Article 34.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Contrats est chargé :

  • de la préparation du visa des contrats de travail ;
  • de la régulation des mouvements de la main-d'œuvre ;
  • du Secrétariat de la Commission Nationale de Camerounisation des Emplois ;
  • de l'élaboration et du suivi de l'application de la politique de promotion de la main-d'œuvre nationale.

(2) Il comprend :

  • le Bureau des Contrats de Travail des Nationaux ;
  • le Bureau des Contrats de Travail des Expatriés.

Article 35.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Agréments et des Contrôles est chargé :

  • de l'agrément des entreprises de travail temporaire et bureaux ou offices privés de placement ;
  • du suivi et de la vérification des activités des entreprises de travail temporaire et des organismes de placement de la main-d'œuvre ;
  • de la préparation de la réglementation sur le placement et l'exercice des activités des entreprises de travail temporaire ;
  • de la centralisation et de l'exploitation des rapports de contrôle des services déconcentrés dans les entreprises de travail temporaire et des organismes privés de placement ;
  • de l'exploitation des rapports annuels d'activités des entreprises de travail temporaire et des organismes privés de placement.

(2)Il comprend :

  • le Bureau des Agréments ;
  • le Bureau du Suivi des Activités.
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