La Direction de la Formation et de l’Orientation Professionnelles

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Extrait du décret N°2012/644 du 28 decembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES

Article 36.- (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Formation et de l'Orientation Professionnelles est chargée :

  • de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de formation et d'orientation professionnelles, d'apprentissage et de formation en alternance ;
  •  de la détermination des besoins en filières de formation et en personnels des structures publiques de formation professionnelle ;
  •  des mouvements des personnels d'administration et des formateurs des structures publiques de formation professionnelle, en liaison avec la Direction des Affaires Générales ;
  •  des activités de recyclage, de reconversion et de dépistage des handicaps en vue de la requalification et de la formation continue ;
  •  de la prospection des bourses et des stages dans le domaine de la formation professionnelle, en liaison avec la Division chargée de la coopération ;
  •  des statistiques sur les structures, les personnels, les offres de formation et les apprenants des structures publiques et privées de formation professionnelle ;
  •  de la création, de l'ouverture, de la fermeture, de l'octroi ou du retrait des agréments accordés aux structures privées de formation professionnelle, en liaison avec les administrations concernées le cas échéant, et l'Inspection Générale des Formations ;
  •  de l'information du public sur les structures publiques et privées de formation professionnelle, en liaison avec l'ONEFOP ;
  •  des subventions aux structures privées de formation professionnelle et du contrôle de leur utilisation, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
  •  de la régulation de l'offre par rapport à la demande de formation professionnelle ;
  •  de la supervision administrative des activités des structures publiques et privées de formation professionnelle ;
  •  de la conception des indicateurs, des normes et procédures relevant du domaine de la formation professionnelle, en liaison avec la Division chargée des études ;
  •  du suivi de l'application de la réglementation en matière d'examens psychotechniques et d'orientation professionnelle ;
  •  de la supervision des concours et examens organisés par les structures publiques et privées de formation professionnelle initiale ou par la voie de l'apprentissage et de la validation des acquis de l'expérience.

(2) Elle comprend :

  •  la Sous-Direction de la Gestion des Structures de Formation ;
  •  la Sous-Direction des Examens et Concours ;
  •  la Sous-Direction de l'Orientation Professionnelle.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION

DES STRUCTURES DE FORMATION

Article 37.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Gestion des Structures de Formation est chargée :

  •  du suivi et du contrôle administratif des structures publiques et privées de formation professionnelle ;
  •  de la préparation des mutations des personnels d'administration et des formateurs ;
  •  de l'étude des dossiers de demande de création, d'ouverture ou d'agrément des structures privées de formation professionnelle en liaison avec l'Inspection Générale des Formations ;
  •  de l'étude des dossiers de retrait d'agrément ou de fermeture des structures privées de formation professionnelle ;
  •  du suivi et de l'évaluation de la formation dans les structures spécialisées de formation professionnelle, en liaison avec les administrations partenaires et les entreprises.

(2) Elle comprend :

  •  le Service du Suivi des Structures de Formation Professionnelle ;
  •  le Service des Agréments, du Contrôle et de la Diffusion.

Article 38.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi des Structures de Formation Professionnelle est chargé :

  •  de la préparation et du suivi du mouvement des personnels d'administration et des formateurs ;
  •  de la tenue des dossiers et des documents statistiques relatifs au fonctionnement des structures de formation professionnelle ;
  •  de la tenue et de l'exploitation des dossiers et des documents statistiques relatifs au fonctionnement des structures spécialisées de formation professionnelle ;
  •  de l'exploitation des rapports d'activités des responsables des structures de formation professionnelle ;
  •  de la tenue du fichier des personnels des structures de formation professionnelle ;
  •  du suivi de l'utilisation des subventions de l'Etat accordées aux structures privées de formation professionnelle ;
  •  du suivi de l'exécution des plans d'action des structures de formation professionnelle ;
  •  de la tenue du fichier des infrastructures et des équipements des structures de formation professionnelle.

(2) Il comprend :

  • le Bureau de Suivi des Structures Publiques et Privées de Formation Professionnelle ;

Article 39.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Agréments, du Contrôle et de la Diffusion est chargé :

  •  de la préparation de la réglementation et du contrôle de son application en matière de fonctionnement des structures privées de formation professionnelle ;
  •  du traitement des dossiers de création, d'ouverture ou de fermeture des structures privées de formation professionnelle ;
  •  de la préparation des dossiers de demande d'agrément à soumettre à la Commission compétente ;
  •  de la diffusion des informations relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de Contrôle et des Agréments des Structures Privées de Formation Professionnelle ;
  •  le Bureau de la Diffusion, de la Documentation et des Archives.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES

EXAMENS ET CONCOURS

Article 40.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Examens et Concours est chargée :

  •  de l'organisation et de la supervision des examens et concours relatifs à la formation professionnelle, en liaison avec l'Inspection Générale des Formations, sous réserve des attributions dévolues à d'autres organismes publics ;
  •  de la normalisation des procédures relatives aux concours et examens, ainsi qu'à la validation des acquis d'expérience et à la certification, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
  •  de l'organisation des sessions de validation des acquis d'expérience en liaison avec l'Inspection Générale des Formations;
  •  de la centralisation et de la conservation des archives relatives aux concours, aux examens, à la validation des acquis d'expérience et à la certification ;
  •  de l'établissement des diplômes de qualification professionnelle et des attestations de fin de formation professionnelle sous réserve des attributions dévolues à d'autres organismes publics ;
  •  de l'examen du contentieux découlant des examens et concours, en liaison avec l'Inspection Générale des Formations ;
  •  du suivi-évaluation des concours et examens, en liaison avec l'Inspection Générale des Formations et les services déconcentrés du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

(2) Elle comprend :

  •  le Service de l'Organisation des Examens et Concours ;
  •  le Service de la Certification, des Archives et des Statistiques.

Article 41.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Organisation des Examens et Concours est chargé :

  •  de l'organisation matérielle des examens et concours ;
  •  de l'organisation et de la gestion du matériel des examens et concours ;
  •  de la formation des formateurs en matière d'évaluation sommative ;
  •  de la gestion de la banque des sujets d'examens et des concours ;
  •  de l'organisation des sessions de validation des acquis d'expérience ;
  •  du contrôle, de l'authenticité et de la publication des résultats ;
  •  de la diffusion des textes réglementaires en matière d'examens et concours organisés par le Ministère ;
  •  de la codification et de la programmation des épreuves des examens et concours.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de l'Organisation des Examens et Concours ;
  •  le Bureau du Matériel et de la Reprographie.

Article 42.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Certification, des Archives et des Statistiques est chargé :

  •  de l'établissement des attestations, des certificats et des diplômes ainsi que des relevés des notes ;
  •  de la conservation et de l'archivage des registres relatifs aux examens et concours ainsi que des attestations, des certificats et des diplômes ;
  •  de l'élaboration et de la mise à jour des statistiques.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de la Certification ;
  •  le Bureau des Archives et des Statistiques.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE

L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Article 43.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Orientation Professionnelle est chargée :

  •  des propositions pour la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'orientation professionnelle ;
  •  des études sur les conditions psychologiques du travail ;
  •  de l'exploitation et de la mise à disposition des chercheurs d'emploi, d'informations sur le marché de l'emploi et le milieu de formation professionnelle, en liaison avec l'ONEFOP ;
  •  de la conception et de la production des supports d'information sur les filières de formation et leurs débouchés ;
  •  de l'élaboration et du suivi de l'application des normes en matière d'examens psychotechniques ;
  •  de l'organisation des examens psychotechniques et d'orientation professionnelle ;
  •  du suivi et du contrôle de la réglementation en matière de sélection, de reconversion et de reclassement professionnel ;
  •  de l'assistance aux organismes publics et privés de formation en matière de recrutement en liaison avec la Sous-Direction des Examens et Concours ;
  •  de l'assistance aux organismes publics et privés en matière de sélection et de recrutement des personnels ;
  •  de l'information, de l'orientation et du conseil des jeunes chercheurs d'emploi, des travailleurs en difficulté et des postulants aux bourses et stages ;
  •  de l'agrément, du contrôle et du suivi des cabinets privés psychotechniques et des organismes privés chargés d'orientation, de réadaptation ou de reclassement professionnel.

(2) Elle comprend :

  •  le Service de l'Orientation et de l'Information sur le Marché de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;
  •  le Service des Agréments, de la Réglementation Psychotechnique et des Reclassements Professionnels.

Article 44.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Orientation et de l'Information sur le Marché de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé :

  •  de l'exploitation des données sur le marché de l'emploi et le milieu de la formation professionnelle ;
  •  de l'information des jeunes chercheurs d'emploi et des travailleurs en difficulté ;
  •  de l'élaboration et de la production des supports d'information sur les filières de formation et leurs débouchés ;
  •  de l'orientation et du conseil des jeunes chercheurs d'emploi et des travailleurs en difficulté.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de l'Orientation, de l'Information et de la Production ;
  •  le Bureau des Statistiques et des Archives.

Article 45.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Agréments, de la Réglementation psychotechnique et des Reclassements Professionnels est chargé :

  •  du suivi de l'application de la réglementation en matière de sélection, de reconversion, de reclassement professionnels et des examens psychotechniques ;
  •  des études sur les conditions psychotechniques du travail ;
  •  de l'agrément et du contrôle des organismes privés chargés de l'orientation professionnelle, de la réadaptation ou du reclassement professionnel et des cabinets privés psychotechniques ;
  •  de l'organisation des examens d'orientation professionnelle et des tests psychotechniques ;
  •  de l'assistance aux organismes publics et privés en matière de sélection et de recrutement de leurs personnels ;
  •  de l'assistance aux structures publiques et privées de formation professionnelle en matière de recrutement de leurs apprenants.

(2) Il comprend :

  •  le Bureau de la Réglementation Psychotechnique et des Tests ;
  •  le Bureau des Agréments et des Reclassements Professionnels.
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